Conditions générales de fonctionnement

Cette page contient l’ensemble des informations légales de la société.

Sommaire :

INFORMATIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://md-climatisation-froid.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MD CLIMATISATION FROID – Contact : md.climfroid@gmail.com – 07 71 75 85 11 – Adresse : 30, avenue Général Leclerc Bât Le Saxo 38200 Vienne.

Identification de l’entreprise : SASU MD CLIMATISATION FROID au capital social de 1500 € – SIREN : 818915738 – RCS Vienne 818 915 738 – Adresse postale : 30, avenue Général Leclerc Bât Le Saxo 38200 Vienne

Directeur de la publication : M. MADMOUN Mohamed-Djilali – Contact : 07 71 75 85 11.

Hébergeur : o2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : M. MADMOUN Mohamed-Djilali

Autres contributeurs : Site web réalisé par MADMINT


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MD CLIMATISATION FROID est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MD CLIMATISATION FROID.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

MD CLIMATISATION FROID ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://md-climatisation-froid.fr.

MD CLIMATISATION FROID décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://md-climatisation-froid.fr.

MD CLIMATISATION FROID s’engage à sécuriser au mieux le site https://md-climatisation-froid.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MD CLIMATISATION FROID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MD CLIMATISATION FROID se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://md-climatisation-froid.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : md.climfroid@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://md-climatisation-froid.fr/politique-de-confidentialite/.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://md-climatisation-froid.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://md-climatisation-froid.fr.

La navigation sur le site https://md-climatisation-froid.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://md-climatisation-froid.fr/politique-de-cookies-ue/.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://md-climatisation-froid.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.

Politique de confidentialité & Données personnelles

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://md-climatisation-froid.fr

Médias

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Cookies

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

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